textes administratifs des domaines

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Textes administratifs des domaines : Cette série de livres reliés destinés aux administrations des territoires et des établissements fiscaux ,détaille toutes les décisions en matiére de législation sur l'administrtion des domaines assorti de commentaires et explication destiné aux employés de l'administration francaise depuis la révolution française jusqu'avant la seconde guerre mondiale ,Ce sont des ouvrages reliés cuir d'une tres belle fabrication de l'imprimerie nationale . 


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LIVRE revue de l'enregistrement 326-587 N°3 1893

Référence: LIVRE4756

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LIVRE revue de l'enregistrement 588-835 N°4 1894

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LIVRE revue de l'enregistrement 1888-2226 N°9 1899

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LIVRE revue de l'enregistrement 2227-2545 N°10 1900

Référence: LIVRE4759

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LIVRE revue de l'enregistrement 2546-2841 N°11 1901

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LIVRE revue de l'enregistrement 2842-3190 N°12 1902

Référence: LIVRE4761

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LIVRE revue de l'enregistrement 3191-3439 N°13 1903

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LIVRE revue de l'enregistrement 3440-3704 N°14 1904

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LIVRE revue de l'enregistrement 3705-3961 N°15 1905

Référence: LIVRE4764

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LIVRE revue de l'enregistrement 3962-4220 N°16 1906

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LIVRE revue de l'enregistrement 4221-4456 N°17 1907

Référence: LIVRE4845

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LIVRE revue de l'enregistrement 4694-4895N°19 1909

Référence: LIVRE4846

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LIVRE revue de l'enregistrement 4896-5169N°20 1910

Référence: LIVRE4847

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LIVRE revue de l'enregistrement 5170-5420N°21 1911

Référence: LIVRE4848

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LIVRE revue de l'enregistrement 5634-5845N°23 1913

Référence: LIVRE4849

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LIVRE revue de l'enregistrement 6072-6288N°25 1915

Référence: LIVRE4850

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LIVRE revue de l'enregistrement 6289-6492N°26 1916

Référence: LIVRE4851

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LIVRE revue de l'enregistrement 6493-6699N°27 1917

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LIVRE revue de l'enregistrement 6823-6989N°29 1919

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LIVRE revue de l'enregistrement 6990-7150N°30 1920

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LIVRE revue de l'enregistrement 7151-7405N°31 1921

Référence: LIVRE4865

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LIVRE revue de l'enregistrement 7406-7650N°32 1922

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LIVRE revue de l'enregistrement 7653-7880N°33 1923

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LIVRE revue de l'enregistrement 8081-8254N°35 1925

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LIVRE revue de l'enregistrement 8255-8420N°36 1926

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LIVRE revue de l'enregistrement 8430-8648N°37 1927

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LIVRE revue de l'enregistrement table 1912-27N°38 1927

Référence: LIVRE4860

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LIVRE revue de l'enregistrement table 8649-8866N°39 1928

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LIVRE revue de l'enregistrement 8867-9072N°40 1929

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LIVRE revue de l'enregistrement 9073-9329N°41 1930

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