Conditions générales de vente

1) Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.book-music-docaz.fr

 
2) Disponibilité des articles
 
Les articles d'occasion ne sont disponibles qu'en un seul et unique exemplaire.
Nous ne pouvons en conséquence garantir la livraison si le nombre de commandes est supérieur au nombre d'articles en stock.

 
3) Prix des livres cd dvd bande dessinee
 
Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, frais de port en sus
Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.
Pour les livraisons extérieures à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge du destinataire.


4) Frais de port
 
Un forfait de 5 € est apliqué a toute commande de 1 et plus d'articles pour la france métropole


5) Le paiement
 
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement.
Vous pouvez régler :
  • Par paypal
  • Par chèque (libellé en Euro à l'ordre de "KARINE GARCIES" et compensable dans une banque française).
     
    Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :

    KARINE GARCIES
  • 6 bd du riuferrer
  • 66150 arles sur tech

    L'expédition de la commande est réalisée apres l'encaissement du chéque

6) Livraison
 
Quel que soit votre lieu de commande, nous vous livrons à domicile.

Pour les livraisons en dom tom ou hors de france nous contacter

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement.
Le délai moyen est de 5 jours, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et BOOK-MUSIC-DOCAZ ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.



7) Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé
 
Tous les articles proposés sur ce site sont d'occasion tels que vous les trouveriez chez un magasin spécialiste ou non.
S'entend par article d'occasion, un article déjà utilisé dont l'état est décrit lors de la vente.

N.B. : Les articles avec mention "offert" ou "gratuit" ne rentrent plus dans le cadre de cette opération et leur revente est légale. Leur acquisition n'ayant pas été gratuite avant revente. Ils ne différent de leur version initiale que par la mention.

S'il arrivait qu'un article soit non conforme à la commande (erreur de préparation de notre part), nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine
et accompagné de la facture correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis à :
KARINE GARCIES
6 bd riuferrer
66150 ARLES SUR TECH

En cas de remboursement, il sera effectué par chèque ou virement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
 

Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état et non descellé.

L'article est alors remboursé, à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera remboursé.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à :

KARINE GARCIES
6 bd du riuferrer
66150 ARLES SUR TECH

Si un colis nous est retourné soit par erreur d'adressage (entrée par le client) ou pour une non-réclamation à la Poste, les frais de port pour le renvoi seront retenus sur le contenu du colis.


8) Transfert de propriété et transfert de risques
 
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des-dits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des-dits produits par l'acquéreur.


9) Le droit d'accès et de rectification
 
Déontologie
Soucieux de la protection de votre vie privée, nous traitons toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.
Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

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10) Responsabilité
 
Les titres présents dans les bases de données de book-music-docaz ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs et d'après les informations des livres eux-mêmes.
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11) Droit applicable
 
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français,
les Tribunaux seront ceux du ressort de PERPIGNAN, Tribunaux du siège social de book-music-docaz où est formé le contrat entre les parties.


12) Acceptation de l'acheteur
 
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis